L'attibution d'un logement

L'attribution d'un logement

Vous recherchez un logement correspondant à vos revenus. Le logement locatif social peut répondre à votre souhait

Vos revenus annuels ne doivent pas dépasser un maximum fixé par la réglementation. Vous pouvez vérifier si vous avez le droit à un logement HLM.

Dans vos recherches, pensez toujours qu'une Société anonyme d'HLM vous offre le meilleur rapport qualité/prix :

meilleures prestations dans le logement, fonctionnement des équipements, entretien, gestion des réparations.
gestion des parties communes, sécurisation, ménage et entretien.
meilleure gestion administrative, assistance à la constitution des dossiers, demande de logement, demande d'APL.

Gérer des clients, locataires de leur logement, est la base du métier d'un organisme d'HLM. En faisant votre choix pensez-y.

Contrairement aux agences immobilières, une SA D'HLM ne vous facture pas de frais de dossier ni de frais d'agence. Elle vous demande un mois de loyer au titre du dépôt de garantie.

La commission d'attribution

Quand vous aurez choisi votre logement, la SA d'HLM vous fera constituer un dossier de candidature pour vous proposer à la Commission d'Attribution. Celle-ci se réunit très régulièrement et décide d'attribuer le logement à un candidat. Si votre dossier est retenu, vous serez invité à signer votre bail de location et nous vous remettrons les clefs après avoir fait l'état des lieux (lien sur état des lieux).

Composition de la commission d'attribution

Plusieurs personnes participent à la commission : des administrateurs et des représentants de la SA d'HLM, un élu de la commune du logement ou son représentant, des représentants des locataires désignés par les associations de locataires ayant un administrateur locataire élu au Conseil d'Administration.

Quels sont les motifs de refus éventuels de la commission ?

ne pas être en situation régulière en France (absence de titre de séjour).
avoir des revenus supérieurs aux ressources autorisées.

D'autres motifs peuvent être invoqués mais la SA d'HLM recherche une solution alternative au logement proposé lorsque :

la taille de la famille est trop grande par rapport au logement.
les revenus sont trop faibles par rapport au loyer.