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Le bail et l'entrée dans les lieux
Avant de vous remettre les clés de votre nouveau logement, nous vous ferons signer un contrat de location, le bail . C'est un engagement réciproque qui lie la SA d'HLM, le bailleur, à son locataire :

La société s'engage à mettre à disposition un logement en bon état, à s'assurer :
  • que les équipements marchent (ascenseur, porte de garage, sanitaire, électricité etc..).
  • que les parties communes sont entretenues.
Le locataire s'engage :
  • à payer son loyer chaque mois.
  • à vivre " en bon père de famille ".
  • c'est à dire respecter ses voisins.
  • ne pas faire trop de bruits.
  • respecter les parties communes (hall d'entrée, escalier, ascenseur, espaces verts etc..).
  • respecter le règlement intérieur joint au contrat de location.
  • à rendre le logement en bon état lors de son départ.

Le bail des logements HLM
Le bail des logements HLM a une durée de vie illimitée si vous payez normalement votre loyer et si vous respectez la vie commune de l'immeuble. Dans le cas contraire (impayés de loyer, troubles de voisinage ..) la SA d'HLM peut demander aux juges votre expulsion et la faire exécuter.
L'état des lieux
L'état des lieux est un constat entre le locataire et le propriétaire de l'état du logement au moment de la remise des clefs. Une liste très précise détaille l'état de chaque pièce du logement.

La mention état moyen ou mauvais état, d'un papier peint par exemple, ne signifie pas que le propriétaire fera forcément les travaux d'embellissement mais qu'il ne pourra en aucun cas imposer au locataire une remise à neuf lors du départ du locataire.

Dans le logement social l'état des lieux est effectué par le personnel de la société d'HLM. Les agences immobilières ou un bailleur privé peut faire faire l'état des lieux par un huissier qui sera facturé aux locataires.