Les réparations locatives

Les charges locatives

Les locataires d'un immeuble paient collectivement les dépenses communes d'entretien et d'énergie :

nettoyage des parties communes et des espaces extérieurs, des parkings.
l'électricité des parties communes pour l'éclairage et l'ascenseur.
l'enlèvement des ordures ménagères.
l'entretien des équipements utilisés par les locataires (chaufferie, ascenseur, ventilation mécanique centralisée, porte de garage etc).
la consommation d'eau collective ( répartition aux compteurs individuels s'ils existent ).
le chauffage s'il est collectif.

Au 1er semestre de l'année en cours, la société d'HLM régularise les charges de l'année précédente, elle totalise les dépenses de l'année et les acomptes déjà versés par les locataires.

Si les acomptes sont supérieurs aux dépenses la SA d'HLM rembourse la différence, dans le cas contraire elle demande un paiement complémentaire.

Chaque année les associations de locataires des immeubles peuvent effectuer un contrôle des charges pour vérifier que les dépenses facturées au titre des charges correspondent bien à celles fixées par le décret du N°82-955 9 novembre 1982 modifié par le décret N° 86.1316. du 26 décembre 1986.

Vous pouvez interroger votre correspondant dans votre agence soit prendre contact avec les associations de locataires.

Tout locataire peut aussi, à titre personnel, demander l'examen des charges.