Quitter votre logement

Un autre logement disponible dans la SA d'HLM

Un locataire qui souhaite changer de logement pour de multiples raisons peut demander à la SA d'HLM un autre logement. Il peut le demander par lettre, par téléphone, par e-mail , par une visite à l'agence de gestion du quartier en précisant bien le type de logement qu'il recherche :

La localisation
La taille du logement
Individuel ou collectif
Le loyer maximum qu'il pense pouvoir payer

Les 15 SA HLM du groupe SCIC peuvent proposer des logements locatifs sociaux dans la plupart des régions de France.

Le congé du logement

Le locataire qui souhaite quitter son logement doit " donner congé " de son logement par écrit (lettre avec accusé de réception) à la Société d'HLM. Il peut également faire enregistrer son congé à l'agence de gestion de la SA d'HLM de son quartier. (Voir modèle de lettre en bas de page).

Le délai du préavis du congé démarre le lendemain de la date d'envoi du courrier avec accusé de réception ou le lendemain du jour où le congé a été enregistré à l'agence.
Le délai normal du préavis est de 3 mois. Il peut être réduit :

à 2 mois si le locataire loue le nouveau logement auprès de la SA d'HLM ou auprès d'un autre organisme HLM (autre SA d'HLM ou Office Public)
à 1 mois pour des raisons sociales : perte d'emploi, emploi consécutif à une perte d'emploi, obtention d¿un contrat en CDI, mobilité professionnelle.

Se renseigner à l'agence de gestion de la SA d'HLM de son quartier pour s'assurer du délai de préavis.

Pendant la durée du préavis, des clients à la recherche d'un logement peuvent visiter le logement. Merci d'indiquer au gardien ou à l'agence les heures qui vous conviennent pour permettre la visite du logement (minimum 2 heures par jour).

Etat des lieux sortant

Lorsque le locataire a déménagé (l'appartement doit être vidé et nettoyé) la SA d'HLM et le locataire font un état de lieux. L'état des lieux sortant permet à la SA d'HLM de vérifier que le logement rendu par le locataire est en bon état et que celui-ci ou sa famille ne l'a pas " dégradé " pendant la durée de la location. Si c'est le cas, la Société d'HLM facture les réparations locatives non faites par le locataire. La société applique un coefficient de vétusté pour tenir compte de l¿usure normal des équipements, des sols, des peintures et des papiers peints.
A la fin de l'état des lieux le locataire doit remettre au représentant de la Société d'HLM toutes les clefs du logement, des accès aux parties communes, du parking. Il doit rendre autant de clefs qu'il en a reçu à l'entrée dans les lieux. Attention refaire faire des clefs sécurisées coûte très cher.
Avant de quitter le logement le locataire doit aussi penser à résilier les contrats de gaz, d'électricité, de téléphone, d'abonnement à la télévision câblée etc... et de faire faire le changement d'adresse à la Poste.

La visite "Conseil"

Pour éviter bien des surprises au moment du départ et des coûts élevés de réparation facturée au locataire après son départ, la Société d'HLM propose une visite " Conseil " ou de pré-état des lieux.
Cette visite a lieu 8 à 10 jours après l'envoi du courrier donnant congé du logement. Au cours de cette visite, le représentant de la Société d'HLM indique tous les travaux qui sont à la charge du locataire et qui seront facturés à son départ (ménage non fait, trous de fixation non rebouchés, moquette salie, carreaux cassés, papiers peints arraché ou en mauvais état etc ). Le locataire a donc la durée du préavis pour faire lui-même les travaux de remise en état.

Si cette visite conseil n'est pas proposée par la SA d'HLM, il faut la demander, elle n'est pas obligatoire mais elle évite de nombreux soucis pour le locataire qui quitte son logement.

Modèle de courrier pour donner congé

Je soussigné monsieur, madame ................................. donne congé de mon logement situé à :

N° de rue ...............nom de la rue............................

code postal :.................

ville : .................................

code locataire : ......................

J'ai bien noté que le départ du délai de préavis est le lendemain du jour d'envoi de la lettre avec accusé de réception.

Fait à ........................... ; le ../../....

Signature :